Le conseil d’établissement

Cette instance tripartite (administration ; personnels ; parents et élèves) constitue l’instance consultative principale de chaque établissement de l’OSUI, compétente pour le premier degré et pour le second degré.

Le conseil d’établissement traite des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement pédagogique et éducatif de l’établissement. Sur la base des travaux préparatoires du conseil d’école et du conseil pédagogique du second degré, le conseil d’établissement est informé et consulté sur :
– le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil pédagogique du second degré;
– le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école ; conseil pédagogique du second degré ; conseil des délégués pour la vie lycéenne ; le cas échéant, commission permanente et/ou conseil du second degré) ;
– les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
– le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
– le plan de formation continue des personnels de l’établissement ;
– le programme des activités de l’association sportive, lorsque celle-ci existe ;
– le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement, en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
– les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire, ainsi que la question de la constitution éventuelle d’une commission hygiène et sécurité spécifique, si elle s’avère utile ;
– les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves ainsi qu’aux modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
– la programmation et le financement des voyages scolaires ;
– l’organisation de la vie éducative ;
– l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés