Le conseil d’établissement

Composition

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.

Missions

Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Texte de référence

Comptes-rendus des conseils d’établissement

A télécharger :

PV du Conseil d’établissement du 14.11.2017
2017_11_PV_conseil_etablissement
2017_11_PV_conseil_etablissment_annexes

 

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